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Bulletin n°7 de la campagne de la CSI: mai 2020
La pandémie de COVID-19 a fait sombrer les pays dans une crise mondiale sanitaire et économique avec des effets dévastateurs sur les emplois et les moyens de subsistance, et des répercussions disproportionnées pour les femmes. Les travailleurs en première ligne dans des emplois amplement féminisés, tels que les services médicaux, les services sociaux, le travail domestique, le commerce alimentaire, le commerce au détail, le secteur du nettoyage, ainsi que d’autres secteurs opérationnels tels que le transport ou la collecte des déchets, travaillent sans relâche pour sauver des vies et maintenir le fonctionnement de nos sociétés alors qu’ils sont tous confrontés à d’immenses défis au travail : de l’exposition aux risques de santé physique et mentale, à des heures supplémentaires en hausse et à l’exposition à la violence et au harcèlement. Des millions de femmes dans des secteurs qui sont perçus par les gouvernements comme n’étant pas essentiels ont déjà perdu leur emploi, ou ont vu leur salaire et leurs revenus diminuer. Et alors que pour de nombreuses personnes le télétravail est devenu la nouvelle norme au cours des périodes de confinement, cette situation est devenue, pour un trop grand nombre de femmes, synonyme d’exposition à la violence domestique avec un accès restreint, voire impossible, aux services et au soutien.
 
Les syndicats exigent que les gouvernements prennent des mesures immédiates pour traiter de ces répercussions genrées, y compris par le biais de la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention 190 de l’OIT (C190) et de la Recommandation 206 (R206) et de l’adoption de mesures de prévention et de protection pour les victimes de violence domestique.
 
« Les mesures de soutien économique adoptées par le Canada en raison du Covid-19 incluent 50 millions de dollars alloués aux refuges et centres de soutien aux victimes d’agressions sexuelles, afin de soutenir les personnes qui fuient la violence fondés sur le sexe. Il faut que d’autres gouvernements suivent cet exemple »,
dit Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, dans un blog récent
 
Parmi les autres gouvernements qui ont fourni des financements dans le cadre de leurs mesures de riposte au COVID-19: le Royaume-Uni, avec 2 millions de livres en soutien aux services d’accueil, l’Australie, avec 150 millions de dollars australiens consacrés à la lutte contre la violence familiale, le Mexique, qui vise à transférer 405 millions de pesos au Réseau national des refuges et l’Espagne, qui a adopté un décret royal (le 1er avril) garantissant la prise en charge des victimes de violence domestique par différentes mesures, y compris la mise à disposition de chambres d’hôtel pour les victimes de violence domestique.

La CSI a mis sur pied une page Web qui met en avant le travail des syndicats pour répondre à la problématique de la violence sexiste dans le contexte de la pandémie de COVID-19, avec des informations et des ressources venant d’Espagne, du Royaume-Uni, de France, d’Uruguay, du Chili, d’Afrique du Sud et d’Australie. Veuillez nous envoyer vos contributions à l’adresse : [email protected].
 
La pandémie révèle une fois de plus à quel point il est essentiel de faire en sorte que la C190 soit amplement ratifiée. Alors que l’attention des pouvoirs publics est nécessairement centrée sur les conséquences immédiates sanitaires, sociales et économiques de la pandémie, nous devons persister dans l’appel que nous avons lancé aux gouvernements à #RatifierC190 dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et dans son sillage.
Joignez-vous aux journées d’action mondiales:

28 avril: Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs
1er mai:  Journée internationale du travail
17 mai: Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
16 juin: Journée internationale des travailleurs domestiques
21 juin:  Premier anniversaire de l’adoption de la C190 et de la R206 de l’OIT
Mises à jour concernant les procédures nationales de ratification
En mars, le Président de l’Argentine, Alberto Fernández, annonçait lors de son premier discours officiel au Congrès de la Nation qu’il allait promouvoir la ratification de la C190 et lancer un Plan national contre la violence sexiste. L’engagement de l’Argentine a été confirmé par l’OIT dans un communiqué de presse qui cite l’Argentine, la Finlande, l’Espagne et l’Uruguay comme premiers pays engagés à ratifier la C190.
Légende : Guy Ryder appelle tous les États membres à ratifier la C190 « afin de pouvoir créer ce monde du travail que nous voulons, sans violence ni harcèlement sous toutes ses formes »
Le Président de l’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, qui préside actuellement l’Union africaine (UA), a mis en exergue l’urgence d’agir en faveur de l’égalité entre femmes et hommes et d’œuvrer en faveur de l’inclusion économique des femmes, et exhorté tous les États membres de l’UA à ratifier la C190 : « L’autonomisation des femmes passe aussi par l’éradication de toutes les formes de violence perpétrées par des hommes à l’égard de femmes. Nous demandons instamment à tous les États membres de l’UA de ratifier la Convention sur la violence et le harcèlement […], à œuvrer pour abroger toutes les lois discriminatoires d’ici cinq ans et à normaliser les réponses à la violence fondée sur le sexe ».

Un nombre croissant de pays ont pris des mesures pour avancer vers la ratification de la C190 comme indiqué par l’OIT :
  • Pays ayant entamé des procédures officielles de ratification de la C190 : Namibie, Zambie, Argentine, Pérou, Costa Rica, Canada, Finlande, Belgique, Islande, Monténégro, Italie, Espagne, Vanuatu
  • Pays ayant l’intention de la ratifier et lancé une analyse préalable de conformité juridique : Égypte, Éthiopie, Maroc, Zimbabwe, Sénégal, Tunisie, Barbade, Jamaïque, Trinité et Tobago, Mexique, Arabie saoudite, Moldavie, Serbie, Albanie, Bosnie, Fidji, Malaisie, Samoa
  • Pays ayant fait état de leur intérêt général à ratifier la C190 : Maurice, Afrique du Sud, Bangladesh, Cambodge, Vietnam, Indonésie, Philippines, Ukraine, Jordanie, Colombie, Panama
Pour de nouvelles mises à jour et en savoir davantage sur l’action syndicale pour mettre un terme à la violence et au harcèlement sexiste, visionnez l’enregistrement du webinaire de la CSI « Ratifier la C190 de l’OIT ! » et lisez les nouvelles reçues de syndicats du monde entier ci-dessous.
                                      Webinaires:
 
Visionnez l’enregistrement du webinaire de la CSI « Ratifier la C190 de l’OIT ! » pour les dernières nouvelles sur les ratifications et des informations de la part de Manuela Tomei, Directrice du département WORKQUALITY de l’OIT, et pour entendre les avis de Ruth Cross, responsable égalité de l’USDAW (Royaume-Uni) et Sonia George, Secrétaire générale de SEWA Kerala (Inde), sur la manière dont la C190 peut être utilisée pour améliorer les conditions de travail des travailleuses et travailleurs de l’économie formelle autant qu’informelle. L’enregistrement est disponible en anglais, français, espagnol et arabe.
 
Visionnez l’enregistrement du webinaire du Solidarity Center “Unions Leading Creation of a Feminist World of Work” (Les syndicats mènent la création d’un monde du travail féministe) pour apprendre de quelle manière la direction de syndicats du Bahreïn, du Cambodge et du Honduras fait campagne pour la ratification de la C190. L’enregistrement est disponible en anglais, espagnol et arabe. (Le webinaire a été financé conjointement par l’AWID, la CSI, Le Fonds mondial pour les femmes et Just Associates).
Campagnes de syndicats du monde entier au niveau mondial 

AU NIVEAU MONDIAL 
Par RÉGION
 
LES AMÉRIQUES 
Alors que l’Uruguay a déjà conclu sa procédure nationale de ratification, des campagnes syndicales au Costa Rica, en République dominicaine, en Argentine, au Mexique, au Canada, au Panama et au Nicaragua sont en train de réaliser des avancées significatives. Le 8 mars, journée internationale de la femme, les syndicats de la région se sont mobilisés autour de la ratification de la C190 en tenant des forums, ateliers, séminaires et manifestations, et plus de 35 actions syndicales ont été organisées y compris par CATP au Pérou, CTRP au Panama, CUT au Chili, CGTRA en Argentine, CGTG au Guatemala et CMTC-CSJMP, ANEP-CTRN-CUT au Costa Rica (La Mesa Sindical de Mujeres au Costa Rica). En République dominicaine, les femmes dirigeantes syndicales CASC, CNDT et CIMTRA ont uni leur voix dans les médias pour appeler à la ratification de la C190. Au Canada, la CTC a publié une version révisée de son guide « Travailleuses et travailleurs en transition : Guide pratique pour les représentantes et les représentants syndicaux et les membres de syndicats trans » qui donne des outils et stratégies pour faire face à la violence et au harcèlement homophobe et transphobe au travail. Au Chili, les affiliées de l’ISP ont tenu un webinaires sur la C190 pour débattre des plans de campagne centrés sur la violence domestique dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
 
ASIE-PACIFIQUE
En Indonésie, les campagnes syndicales ont atteint un jalon : en mars, le Ministère de la main-d’œuvre indonésien a annoncé son soutien à la ratification de la C190. Le Ministère a également déclaré qu’il prévoyait de présenter le texte de la Convention au parlement central en vue d’en débattre la ratification. Aux Philippines, SENTRO a conduit une série de réunions avec des représentants du Ministère du Travail et des législateurs et se dit persuadé du soutien du gouvernement à la ratification de la C190. En Australie, suite au récent rapport de la Commissaire australienne à la discrimination sexuelle qui concluait que « le harcèlement sexuel au travail est très répandu et les lois en vigueur ne parviennent pas à assurer la sécurité des travailleurs », l’ACTU a rejoint plus de 100 organisations et personnes pour une déclaration exhortant à des changements urgents, y compris le renforcement des lois sur la santé et la sécurité au travail qui obligeraient les employeurs à s’attaquer aux causes sous-jacentes du harcèlement sexuel au travail. En Inde, outre une étude qualitative réalisée par l’ITF auprès des hommes ayant perpétré des actes de violence domestique dans l’État du Maharashtra, l’ITF mène également une étude nationale auprès des syndicats pour cerner les impacts au travail de la violence domestique, du point de vue de la personne ayant survécu.
 
EUROPE
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 plusieurs syndicats appellent, en Europe, à ratifier la C190 et à adopter des mesures adéquates de prévention et de protection contre la violence domestique. En France, la CGT demande instamment au gouvernement de fournir la protection, l’indemnisation et les droits adéquats pour les femmes affectées par la violence domestique en raison des mesures de confinement. Les revendications de la CGT rejoignent les dispositions de la C190 et de la R206. En Espagne UGT et CCOO appellent à une protection des victimes de violence domestique et exhortent le gouvernement espagnol à ratifier la C190 (voir le Manifeste du 8 mars et ceci). Au Danemark, après la publication de nouveaux travaux de recherche, les partenaires sociaux et les autorités unissent leurs forces pour affronter le harcèlement généralisé dans les lieux de travail danois, en particulier les comportements en rapport avec le sexe ou le genre, qui affecte davantage les femmes que les hommes y compris dans la politique et dans l’informatique. Le parlement danois s’est engagé à augmenter les indemnisations pour les travailleurs qui ont subi un harcèlement au travail, et à préciser les lignes directrices à l’intention du monde du travail « de sorte que personne ne soit en mesure de minimiser un comportement sexiste en disant que c’est juste une question de culture ». Les Pays Bas vont entamer des consultations tripartites sur la C190 et le ministère néerlandais du travail et des affaires sociales a confirmé que le gouvernement va ratifier la C190.
 
AFRIQUE
Au Maroc, la « Coalition 190 » constituée par les centrales syndicales nationales CDT, UMT, UGTM et FDT mène à bien une sensibilisation sur la C190 et a envoyé au gouvernement un mémorandum commun qui souligne l’importance de ratifier la C190. En Namibie, le Ministère du travail a accueilli un atelier en vue de la ratification de la C190. Cet atelier avait été précédé par une étude sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, réalisée dans le but de contribuer à la formulation de politiques et de programmes. Au Nigéria, le NLC a appelé à la ratification de la C190 durant une table ronde réunissant diverses parties prenantes, organisée par la Commission nationale des femmes du NLC (8 mars 2020). À Madagascar, la Sekrima a lancé le 8 mars sa campagne de ratification de la C190.

ALLIÉS 

Le récent rapport d’Actionaid sur la protection des droits des femmes dans les chaînes mondiales d’approvisionnement « We mean Business: protecting women's rights in global supply chains » se concentre sur le devoir de diligence en matière de genre et inclut des études de cas de violence sexiste dans le secteur de l’habillement. Le rapport montre que les répercussions néfastes des activités des entreprises ne sont pas neutres du point de vue du genre, et affirme, en ligne avec la C190, que « les entreprises devraient évaluer le risque de harcèlement sexuel et de violence sexiste dans leurs chaines d’approvisionnement ».
 
Global Labor Justice et Asia Floor Wage Alliance ont lancé en mars une nouvelle campagne mondiale #GarmentMeToo exigeant que soit mis un terme à la violence fondée sur le sexe tout au long de la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’habillement. La campagne vise à inciter les marques et leurs fournisseurs à négocier avec les syndicats en vue de mettre en place les changements nécessaires dans les lignes de production au niveau industriel et tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Au Brésil, une étude sur la violence sexiste dans les ateliers de confection au Brésil, financée par la filiale brésilienne de la Fondation C&A et entreprise avec le soutien du Solidarity Center, a signalé que la forme la plus fréquente de violence est l’intimidation, avec des supérieurs hiérarchiques qui hurlent et insultent les travailleuses, les menacent si elles ne tiennent pas le rythme de production exigé et les harcèlent pour vouloir utiliser les toilettes.
Ressources de la campagne de la CSI
La CSI va continuer de travailler sur une boîte à outils regroupant les matériels afin d’aider les syndicats à traiter de la violence et du harcèlement fondés sur le sexe et à faire campagne en faveur de la ratification de la C190, y compris avec les questions fréquemment posées et leurs réponses, des notes juridiques, un guide de négociation C190 et plus encore. Contactez [email protected].

Informez-nous de vos dernières activités de lobbying et de campagne #RatifyC190 sur [email protected] y compris tout amendement législatif ou changement dans la pratique, et toute convention collective.

Campagne #RatifyC190 : La campagne mondiale de la CSI vise à obtenir une ratification de grande ampleur de la Convention n°190 de l’OIT et son application effective (y compris la Recommandation n°206 de l’OIT) pour parvenir à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement en s’efforçant d’éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre.

Envoyez ce bulletin d’information à votre syndicat, vos alliés, réseaux et amis. 
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